TVA réduite à 5,5% pour monte-escalier
Le taux de 5,5 % s'applique à l'appareil, à sa pose et à sa location. Il figure directement sur la facture de l'installateur.
Un taux de 5,5 % au lieu de 20 %
Pour l'administration fiscale, un monte-escalier est un « élévateur à déplacement incliné ». Lorsqu'il est spécialement conçu pour le déplacement d'une personne handicapée et installé à demeure, il est soumis à la TVA à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %.
Soit 14,5 points de TVA en moins, calculés sur le prix hors taxes.
Exemples de calcul
Ce que représente l'écart entre les deux taux, à partir des prix moyens affichés sur ce site.
Monte-escalier droit
Prix moyen affiché sur ce site
Écart entre les deux taux
577 €
Monte-escalier tournant
Prix moyen affiché sur ce site
Écart entre les deux taux
1 237 €
Ces montants sont des exemples calculés, pas des cas réels. Le prix de votre installation dépend de votre escalier et des options choisies : seul un devis donne le montant exact. Voir les prix par type de monte-escalier.
Conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%
Les conditions portent sur l'appareil, pas sur la personne ni sur le logement. Elles sont fixées par le Bulletin officiel des finances publiques.
L'appareil concerné
- Un élévateur à déplacement incliné spécialement conçu pour le déplacement d'une personne handicapée, accompagnée ou non
- Installé à demeure, se déplaçant le long de guides inclinés entre des niveaux définis
- Le vendeur certifie que l'appareil répond aux critères. Cette certification peut résulter des mentions portées sur la facture
Les opérations concernées
- La vente de l'appareil
- Sa location
- Son installation
- Les réparations, pièces détachées comprises
- Les frais d'entretien
Ce que le texte ne prévoit pas
- Il ne pose aucune condition de ressources, d'âge ni d'ancienneté du logement. La condition du logement achevé depuis plus de 2 ans concerne un autre régime, celui des travaux de rénovation à taux réduit.
- Les ascenseurs qui ne sont pas spécialement conçus pour les personnes handicapées et les monte-charge restent au taux normal.
- Le taux de 5,5 % vaut pour la France métropolitaine. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les taux de TVA sont différents : demandez à l'installateur le taux qu'il applique.
Comment en bénéficier ?
Le taux réduit n'est pas une aide à demander : il est appliqué par le vendeur.
Lire le taux sur le devis
Prix hors taxes, taux de TVA, prix toutes taxes comprises
Vérifiez que le devis indique le taux de 5,5 % pour l'appareil et pour sa pose. Si un autre taux apparaît, demandez à l'installateur pourquoi avant de signer.
Laisser le vendeur certifier l'appareil
C'est à lui de le faire, pas à vous
D'après l'administration fiscale, l'application du taux réduit est subordonnée à la certification, par le vendeur, que le matériel livré répond aux critères. Cette certification peut résulter des mentions portées sur la facture.
À ne pas confondre : pour les travaux de rénovation à taux réduit, c'est le client qui atteste que son logement remplit les conditions. Ce régime est distinct de celui des monte-escaliers.
Conserver la facture
Le taux de 5,5 % y est appliqué directement
Vous payez le prix toutes taxes comprises au taux réduit : il n'y a pas de dossier à déposer ni de remboursement à attendre. Conservez la facture : elle porte le taux appliqué et les mentions du vendeur.
À retenir
- Sur la facture : le taux est appliqué par le vendeur, sans dossier à déposer
- Lié à l'appareil : le texte ne pose pas de condition de ressources ni d'âge
- Achat ou location : le même taux s'applique dans les deux cas
- Indépendant des aides : il s'applique que vous obteniez ou non une aide (MaPrimeAdapt', PCH, APA, caisse de retraite). Le crédit d'impôt est supprimé pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2026
Trouvez un installateur près de chez vous
Le taux de TVA figure sur le devis et sur la facture de l'installateur
Un devis pour connaître votre prix
Le devis indique le prix hors taxes, le taux de TVA appliqué et le prix toutes taxes comprises.
Sources consultées
Pages publiques lues le 13 octobre 2026 pour écrire cet article.
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), « TVA - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées (BOI-TVA-LIQ-30-10-50), partie III » (version en vigueur depuis le 19 juin 2024).
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), « Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées (BOI-RES-TVA-000047) » (version en vigueur depuis le 9 mars 2021).
- Service-public.fr (Entreprendre), « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » (fiche vérifiée le 21 février 2026).
- Service-public.fr (Entreprendre), « Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé » (fiche vérifiée le 18 juin 2025).